Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-LI-32 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ephata pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys)

La SARL Ephata est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.