Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-LI-28 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mona FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mona FM)

La SARL Mona FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.