Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-LI-26 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association de gestion de l'information et de la vie associative (AGIVA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM)

La présente décision sera notifiée à l'Association de gestion de l'information et de la vie associative (AGIVA) et publiée au Journal officiel de la République française.