Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-LI-25 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TFP pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDL)

La présente décision sera notifiée à la SARL TFP et publiée au Journal officiel de la République française.