Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-LI-25 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TFP pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDL)

La SARL TFP est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.