Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-LI-24 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Notre-Dame pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Notre-Dame)

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-976 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Notre-Dame est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.