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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2006 modifié portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2006 modifié portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes)


L'intitulé du titre de l'arrêté du 3 août 2006 modifié susvisé est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Arrêté portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Cour des comptes, des chambres régionales et territoriales des comptes et du Haut Conseil des finances publiques ».