Article 5 AUTONOME (Décision du 15 mars 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale))
Article 5 AUTONOME (Décision du 15 mars 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale))
La décision du 6 septembre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, mission Chorus de la police nationale) est abrogée.