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Article 1 AUTONOME (Décision du 15 mars 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale))

Article 1 AUTONOME (Décision du 15 mars 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale))


Délégation est donnée à M. Michel Ristord, major de police, chef du centre de service Chorus pour la police nationale par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale, dans la limite de ses attributions.