Article 5 AUTONOME (Décision du 15 mars 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre de service Chorus))

Les décisions du 26 avril et du 5 octobre 2012 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - organisation, réglementation et information financières) sont abrogées.