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Article 2 AUTONOME (Décision du 14 mars 2013 modifiant la décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Article 2 AUTONOME (Décision du 14 mars 2013 modifiant la décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))


Après le troisième alinéa de l'article 11, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Simon RIONDET, commissaire de police, chef de l'antenne de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France ; ».