Article 8 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2013 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication))

L'arrêté du 22 août 2012 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication), modifié par les arrêtés des 12 et 23 octobre 2012, est abrogé.