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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2013 modifiant la liste du 30 juillet 2012 relative à la répartition des emplois fonctionnels des établissements publics de santé (application des dispositions de l'arrêté du 24 avril 2012))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2013 modifiant la liste du 30 juillet 2012 relative à la répartition des emplois fonctionnels des établissements publics de santé (application des dispositions de l'arrêté du 24 avril 2012))


Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé et la directrice générale du Centre national de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.