Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2013 modifiant la liste du 30 juillet 2012 relative à la répartition des emplois fonctionnels des établissements publics de santé (application des dispositions de l'arrêté du 24 avril 2012))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2013 modifiant la liste du 30 juillet 2012 relative à la répartition des emplois fonctionnels des établissements publics de santé (application des dispositions de l'arrêté du 24 avril 2012))


La liste du 30 juillet 2012 fixant la répartition des emplois fonctionnels des établissements publics de santé susvisée est modifiée comme suit :
Au 3°, « Groupe III », A. ― « directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé... » :
1° Les mots : « 172 emplois (139 emplois attribués) : » sont remplacés par les mots : « 172 emplois (141 emplois attribués) : ».
2° Il est ajouté les établissements suivants :
Après la ligne 54 (Centres hospitaliers de Seclin et de Carvin ― 59 ―) :
« ― Centres hospitaliers de Guéret et de Bourganeuf et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Royère-de-Vassivière (direction commune) ― 23 ― ; » ;
Après la ligne 124 (Centre hospitalier spécialisé Le Bon Sauveur, Caen ― 14 ―) :
« ― Centre hospitalier spécialisé de Quimper et maison de retraite de Pont-l'Abbé (direction commune) ― 29 ― ; » ;
Après la ligne 136 (Centre hospitalier de Saint-Dizier ― 52 ―) :
« ― Centre hospitalier La Chartreuse, de Dijon ― 21 ― ;
― Centres hospitaliers de Jonzac et de Boscamnant (direction commune) ― 17 ― ».
3° Il est supprimé les établissements suivants :
A la ligne 109 :
« ― Centre hospitalier de Guéret ― 23 ― ; » ;
A la ligne 115 :
« ― Centre hospitalier spécialisé de Quimper et maisons de retraite de Pont-l'Abbé et Plonéour-Lanvern (direction commune) ― 29 ― ».
4° Il est apporté la modification suivante :
A la ligne 43, les mots :
« ― Centre hospitalier spécialisé d'Amiens et centres hospitaliers de Dury, Montdidier et Roye (direction commune) ― 80 ― ; »
sont remplacés par les mots :
« ― Centre hospitalier spécialisé d'Amiens, centre hospitalier de Dury et centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye (direction commune) ― 80 ― ».