Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-LI-19 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Billy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBM 99,6)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Billy et publiée au Journal officiel de la République française.