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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-LI-19 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Billy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBM 99,6)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-LI-19 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Billy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBM 99,6)


L'autorisation accordée par les décisions n° 2008-938 du 21 octobre 2008 et n° 2012-137 du 25 janvier 2012 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBM 99,6 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.