Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-LI-18 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cité Vauban pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCV 99 FM)

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-944 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCV 99 FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.