Article 4 AUTONOME (Décision n° 2013-LI-13 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association roubaisienne de l'audiovisuel et de l'expression libre (ARAVEL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Boomerang)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.