Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-LI-12 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et d'éducation permanente de la région d'Isbergues (MJEP) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Banquise FM)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-LI-12 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et d'éducation permanente de la région d'Isbergues (MJEP) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Banquise FM)


L'association Maison des jeunes et d'éducation permanente de la région d'Isbergues (MJEP) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.