Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-204 du 12 février 2013 modifiant la décision n° 2012-229 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1)

L'annexe VII de la décision n° 2012-229 du 20 mars 2012 est remplacée par l'annexe suivante :