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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2013 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2013 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « hôpital local d'Aiguilles-en-Queyras », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Château-Ville-Vieille, est transférée au comptable de la trésorerie d'Embrun-Savines (Hautes-Alpes).