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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2013 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2013 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime)


L'arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime est abrogé.