Article 1 AUTONOME (Décision du 11 février 2013 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative))

La société Sanofi est autorisée à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines au sein du centre de recherche de Vitry-sur-Seine.