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Article AUTONOME (Décision du 13 mars 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer))

Article AUTONOME (Décision du 13 mars 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer))



A N N E X E
TABLEAU DES DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE
AU TITRE DES FORMATIONS DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ



FORMATION
du service militaire adapté
OBJET DES MARCHÉS
DÉLÉGATAIRE
MONTANT MAXIMUM
des marchés

Régiment du service militaire adapté de Martinique.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.
3. Marchés de prestations intellectuelles.
4. Marché de techniques de l'information et de la communication.
Colonel Philippe HARISTOY, chef de corps.
Lieutenant-colonel Stéphane LOUIS, commandant en second.
Commissaire capitaine Olivier CHARLET, directeur administratif et financier.
Pour le chef de corps et le commandant en second par suppléance ou empêchement du premier :
1. 130 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
2. 5 000 000 euros HT pour les marchés de travaux.

 
 
 
3. 1 000 000 euros HT pour les marchés de prestations intellectuelles.

 
 
 
4. 130 000 euros HT pour les marchés de techniques de l'information et de la communication.

 
 
 
Pour le directeur administratif et financier :
1. Dans la limite de 20 000 euros HT (dépenses du titre 3 exclusivement).

Régiment du service militaire adapté de Guadeloupe.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.
3. Marchés de prestations intellectuelles.
4. Marché de techniques de l'information et de la communication.
Colonel Jacques MENTHONNEX,
chef de corps.
Lieutenant-colonel Christian DUGAST, commandant en second.
Commissaire capitaine Rémi PONZEVERA, directeur administratif et financier.
Pour le chef de corps et le commandant en second par suppléance ou empêchement du premier :
1. 130 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
2. 5 000 000 euros HT pour les marchés de travaux.

 
 
 
3. 1 000 000 euros HT pour les marchés de prestations intellectuelles.

 
 
 
4. 130 000 euros HT pour les marchés de techniques de l'information et de la communication.

 
 
 
Pour le directeur administratif et financier :
1. Dans la limite de 20 000 euros HT (dépenses du titre 3 exclusivement).

Régiment du service militaire adapté de La Réunion.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.
3. Marchés de prestations intellectuelles.
4. Marché de techniques de l'information et de la communication.
Colonel Bernard REY, chef de corps.
Lieutenant-colonel Christophe FIX, commandant en second.
Commissaire commandant Edouard GUIRARD de CAMPROGER, directeur administratif et financier.
Pour le chef de corps et le commandant en second par suppléance ou empêchement du premier :
1. 130 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
2. 5 000 000 euros HT pour les marchés de travaux.

 
 
 
3. 1 000 000 euros HT pour les marchés de prestations intellectuelles.

 
 
 
4. 130 000 euros HT pour les marchés de techniques de l'information et de la communication.

 
 
 
Pour le directeur administratif et financier :
1. Dans la limite de 20 000 euros HT (dépenses du titre 3 exclusivement).

Régiment du service militaire adapté de Guyane.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.
3. Marchés de prestations intellectuelles.
4. Marché de techniques de l'information et de la communication.
Colonel Jean-Philippe DECROCK, chef de corps.
Lieutenant-colonel Bruno LABARRE, commandant en second.
Commissaire capitaine Guillaume LEGROS, directeur administratif et financier.
Pour le chef de corps et le commandant en second par suppléance ou empêchement du premier :
1. 130 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
2. 5 000 000 euros HT pour les marchés de travaux.

 
 
 
3. 1 000 000 euros HT pour les marchés de prestations intellectuelles.

 
 
 
4. 130 000 euros HT pour les marchés de techniques de l'information et de la communication.

 
 
 
Pour le directeur administratif et financier :
1. Dans la limite de 20 000 euros HT (dépenses du titre 3 exclusivement).

Régiment du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.
3. Marchés de prestations intellectuelles.
4. Marché de techniques de l'information et de la communication.
Colonel Patrice BELLON, chef de corps.
Lieutenant-colonel André MISSUD, commandant en second.
Commissaire capitaine Romain BRIFFOTEAU, directeur administratif et financier.
Pour le chef de corps et le commandant en second par suppléance ou empêchement du premier :
1. 130 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
2. 5 000 000 euros HT pour les marchés de travaux.

 
 
 
3. 1 000 000 euros HT pour les marchés de prestations intellectuelles.

 
 
 
4. 130 000 euros HT pour les marchés de techniques de l'information et de la communication.

 
 
 
Pour le directeur administratif et financier :
1. Dans la limite de 20 000 euros HT (dépenses du titre 3 exclusivement).

Groupement du service militaire adapté de Polynésie française.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.
3. Marchés de prestations intellectuelles.
4. Marché de techniques de l'information et de la communication.
Lieutenant-colonel Stanislas LETONDOT, chef de corps.
Lieutenant-colonel Michel PERILLOU commandant en second.
Commissaire capitaine Adrien TOURMEN, directeur administratif et financier.
Pour le chef de corps et le commandant en second par suppléance ou empêchement du premier :
1. 130 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
2. 5 000 000 euros HT pour les marchés de travaux.

 
 
 
3. 1 000 000 euros HT pour les marchés de prestations intellectuelles.

 
 
 
4. 130 000 euros HT pour les marchés de techniques de l'information et de la communication.

 
 
 
Pour le directeur administratif et financier :
1. Dans la limite de 20 000 euros HT (dépenses du titre 3 exclusivement).

Groupement du service militaire adapté de Mayotte.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.
3. Marchés de prestations intellectuelles.
4. Marché de techniques de l'information et de la communication.
Lieutenant-colonel Stéphane GUILLAUME BARRY, chef de corps.
Lieutenant-colonel Jean-Yves GARNIER, commandant en second.
Capitaine Julien DAVID, directeur administratif et financier.
Pour le chef de corps et le commandant en second par suppléance ou empêchement du premier :
1. 130 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
2. 5 000 000 euros HT pour les marchés de travaux.

 
 
 
3. 1 000 000 euros HT pour les marchés de prestations intellectuelles.

 
 
 
4. 130 000 euros HT pour les marchés de techniques de l'information et de la communication.

 
 
 
Pour le directeur administratif et financier :
1. Dans la limite de 20 000 euros HT (dépenses du titre 3 exclusivement).

Détachement du service militaire adapté de Périgueux.
1. Marchés de fournitures et de services.
Capitaine Stéphane AUGE, chef de détachement.
Major Roland FOURNIER, officier adjoint du détachement.
Pour le chef de détachement et l'officier adjoint par suppléance ou empêchement du premier :
1. 20 000 euros HT.