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Article 3 AUTONOME (Décision du 13 mars 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer))

Article 3 AUTONOME (Décision du 13 mars 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer))


La présente décision abroge et remplace les décisions du 17 juillet 2012 et du 21 août 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer).