Article 3 AUTONOME (Décision du 13 mars 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer))
Article 3 AUTONOME (Décision du 13 mars 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer))
La présente décision abroge et remplace les décisions du 17 juillet 2012 et du 21 août 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer).