Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-227 du 15 mars 2013 relatif à l'organisation de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture)

L'intitulé de la section 2 du chapitre III est remplacé par l'intitulé suivant : « Conseil d'administration, bureau, comité et sections spécialisées ».