Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-227 du 15 mars 2013 relatif à l'organisation de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture)

Aux articles D. 513-5, D. 513-8, D. 513-9, D. 513-12, D. 513-13, D. 513-14, D. 513-17 et D. 513-22, le mot : « bureau» est remplacé par les mots : « conseil d'administration ».