Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-223 du 14 mars 2013 portant publication des protocoles I, II et III au traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (traité de Pelindaba) (ensemble quatre annexes, réserves et déclarations interprétatives), signés au Caire le 11 avril 1996 (1))

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.