Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-223 du 14 mars 2013 portant publication des protocoles I, II et III au traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (traité de Pelindaba) (ensemble quatre annexes, réserves et déclarations interprétatives), signés au Caire le 11 avril 1996 (1))

Les protocoles I, II et III au traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (traité de Pelindaba) (ensemble quatre annexes, réserves et déclarations interprétatives), signés au Caire le 11 avril 1996, seront publiés au Journal officiel de la République française.