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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er mars 2013 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement))

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er mars 2013 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement))


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service :
Mme Nicole CIVATTE, adjointe au directeur.
M. Jacques SABATIER, secrétaire général.