Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-LI-11 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Gwladys pour la défense de la culture et des traditions régionales pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gwladys)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Gwladys pour la défense de la culture et des traditions régionales et publiée au Journal officiel de la République française.