Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-LI-09 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RBC Bas Canal pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pastel FM)

La présente décision sera notifiée à l'association RBC Bas Canal et publiée au Journal officiel de la République française.