Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-LI-08 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Sambre Avesnois pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal FM)

L'association Canal Sambre Avesnois est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.