Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-LI-07 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Transat pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Transat FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Transat et publiée au Journal officiel de la République française.