Article 4 AUTONOME (Décision n° 2013-LI-06 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Macou information et communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Condé Macou - RCM)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.