Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-LI-05 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Batiste et Laïte Caudry (BLC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio BLC)

La présente décision sera notifiée à l'association Batiste et Laïte Caudry (BLC) et publiée au Journal officiel de la République française.