Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-LI-04 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association MEDIA-Mouvement d'expression pour le développement des initiatives audiovisuelles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio PFM)
L'association MEDIA-Mouvement d'expression pour le développement des initiatives audiovisuelles est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.