Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-203 du 12 février 2013 modifiant la décision n° 2012-208 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Corrèze)
La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Réseau Sud et publiée au Journal officiel de la République française.