Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-199 du 12 février 2013 modifiant la décision n° 2011-1485 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC)

L'annexe IV de la décision n° 2011-1485 du 9 novembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :