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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2013 portant attributions du comptable centralisateur des comptes de l'Etat)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2013 portant attributions du comptable centralisateur des comptes de l'Etat)


Le présent arrêté remplace et annule l'arrêté du 27 novembre 2007 portant attributions du comptable centralisateur des comptes de l'Etat.