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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture)


Les montants de rémunération des intervenants extérieurs à l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de fonctionnement de jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture sont définis en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit :

ACTIVITÉS RÉMUNÉRÉES

MONTANTS
Corps des chercheurs

Dossier

10 €
par dossier examiné

Audition et délibération

50 €
par heure

Présidence du jury

50 €
Montant forfaitaire, dans la limite de trois indemnisations par an pour un même président





ACTIVITÉS
rémunérées

MONTANTS

Ingénieurs
de recherche

Ingénieurs
d'études

Assistants
ingénieurs

Techniciens
de la recherche

Adjoints
techniques
de la recherche

Dossiers, y compris les dossiers de candidature à l'examen professionnel de qualification informatique

De 1 à 30 dossiers examinés

35 €
montant forfaitaire

20 €
montant forfaitaire

16 €
montant forfaitaire

14 €
montant forfaitaire

12 €
montant forfaitaire

 

De 31 à 50 dossiers examinés

40 €
montant forfaitaire

24 €
montant forfaitaire

20 €
montant forfaitaire

18 €
montant forfaitaire

16 €
montant forfaitaire

 

De 51 à 100 dossiers examinés

45 €
montant forfaitaire

30 €
montant forfaitaire

26 €
montant forfaitaire

22 €
montant forfaitaire

18 €
montant forfaitaire

 

Au-delà de 100 dossiers examinés

50 €
montant forfaitaire

36 €
montant forfaitaire

32 €
montant forfaitaire

28 €
montant forfaitaire

24 €
montant forfaitaire

Correction de copies

 

5 €
par copie

4 €
par copie

3 €
par copie

2 €
par copie

2 €
par copie

Audition et délibération

 

50 €
par heure

30 €
par heure

20 €
par heure

15 €
par heure

10 €
par heure

Présidence du jury

 

 

50 €
Montant forfaitaire

 

 

 

Audition/examen professionnel de qualification informatique (fonctions de programmeur système d'exploitation, analyste, chef d'exploitation et chef de projet)

 

 

30 €
par heure