Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national d'études démographiques)

Le montant horaire de la rémunération des intervenants extérieurs à l'Institut national d'études démographiques participant à titre d'activité accessoire à une activité de formation organisée par l'Institut national d'études démographiques est fixé à 15 €.