Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national d'études démographiques)

Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'institut national d'études démographiques.