Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-222 du 15 mars 2013 relatif au contrat de génération)

La section 1 du chapitre VIII ter du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat et troisième partie : décrets simples) est abrogée.