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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)


A l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2010 susvisé, les régies de recettes et d'avances instituées auprès des structures libellées ci-après sont supprimées :

STRUCTURES

ABRÉVIATION

MONTANT
maximal de l'avance en euros

Ecoles nationales supérieures de police

Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse

ENSOP de Cannes-Ecluse

64 290

Ecoles nationales de police

Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer

ENP de Fos-sur-Mer

262 490