Article 3 AUTONOME (Décret du 14 mars 2013 portant nomination d'une conseillère d'Etat pour exercer les fonctions de présidente de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - Mme ERSTEIN (Lucienne))

Mme Lucienne Erstein est, à la même date, nommée présidente de la cour administrative d'appel de Douai, en remplacement de M. Bernard Foucher, admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge.