Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes)

Au premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 12 août 2011 susvisé, les mots : « Les élèves » sont remplacés par les mots : « Sauf à ce qu'ils aient bénéficié d'un congé pour maternité, les élèves ».