Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2013 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense)

Sont abrogés :
― l'arrêté du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense ;
― le chapitre III de l'arrêté du 18 septembre 2007 susvisé comprenant les articles 7 et 8.