Article 9 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'équipement ainsi que la composition et le fonctionnement du jury)

La composition du jury est fixée, pour chaque session d'examen, par arrêté du ministre chargé de l'équipement.