« Tarif Bleu ».
I. ― Pour les sites faisant un usage résidentiel de l'électricité, dont la courbe de charge relève des profils « RES » définis par les règles relatives au dispositif de responsable d'équilibre, adoptées en application du V de l'article 15 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 susvisée, les clients choisissent parmi les options présentées ci-dessous.
Toutefois, les options en extinction ne sont plus proposées et ne s'appliquent que dans les conditions prévues par l'article 4-II du décret n° 2009-975 du 12 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité.
Pour l'ensemble des options, la prime fixe applicable est exprimée en euros par an et varie en fonction de la puissance souscrite.